Termes et conditions du contrat

Nous vous prions de lire attentivement les présents « Termes et conditions de souscription » avant d'utiliser les Services SIELE, et d'examiner notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies. En utilisant les Services SIELE, l'Utilisateur accepte sans réserve les présents Termes et Conditions de souscription.

Les présents Termes et Conditions de Souscription forment avec Aviso Legal, la Política de Privacidad y la Política de Cookies e contrat entre TED et l'Utilisateur.

Objet

Les présents Termes et Conditions du Contrat régissent l'accès et l'utilisation de la part des utilisateurs (ci-après, les « Utilisateurs ») des services en ligne d'évaluation et de certification SIELE de la maitrise de la langue espagnole (ci-après, les « Services SIELE ») à travers la plateforme SIELE hébergée sur le site web  siele.org (ci-après, le « Site Web ») dont la propriété est partagée entre l'Institut Cervantes, l'Université Nationale Autonome de Mexico, l'Université de Salamanque et l'Université de Buenos Aires (ci-après, les « INSTITUTIONS »), dont les droits d'exploitation de propriété intellectuelle et industrielle et de commercialisation sont cédés à Telefónica Educación Digital, S.L.U. (ci-après, « TED »).

TED, conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la société d'information et du commerce électronique, vous informe que l'entreprise responsable des Services qui sont proposés sur le Site Web est:

• Dénomination sociale: Telefónica Educación Digital, S.L.U.
• CIF: B-82.857.053.
• Elle est inscrite au Registre du commerce de Madrid au tome 17 963 ; livre 0 ; section 8e ; feuille M-268.715.
• Domicile social: C/ Gran Vía número 28, 28013 de Madrid.

L'utilisateur pourra contacter TED de la manière indiquée dans la rubrique Données de Contact des présents Termes et Conditions de Souscription.

Les présents Termes et Conditions de Souscription sont disponibles pour l'Utilisateur dans les langues disponibles sur le Site Web. L'Utilisateur pourra configurer le Site Web et sélectionner la langue qu'il préfère parmi celles disponibles.

Services SIELE

Si l'Utilisateur décide librement de souscrire les Services SIELE, il devra lire et accepter au préalable les présents Termes et Conditions de Souscription.

Par le biais du Site Web, l'Utilisateur pourra passer l'examen complet, composé de quatre tests, ou diverses Modalités indépendantes, composées chacune d'elles d'un ou de deux tests, selon ce qui est décrit ci-après. L'examen complet sera dénommé ci-après « SIELE Global » et les modalités d'examen seront dénommées « Modalités indépendantes ».

L'examen SIELE Global se compose de 4 tests qui correspondent aux quatre activités communicatives de la langue : Compréhension de lecture + Compréhension orale + Expression et interaction écrites + Expression et interaction orales.

Les modalités indépendantes SIELE découlent de quatre combinaisons possibles des tests qui constituent l'examen SIELE Global.

Pour cela, l'Utilisateur devra réserver par le biais du Site Web la date pour passer le SIELE Global ou une Modalité indépendante dans l'un des centres examinateurs autorisés du Site Web (ci-après, le « Centre Examinateur Autorisé »). L'Utilisateur pourra sélectionner le SIELE Global ou la Modalité indépendante qu'il souhaite passer et le pays et consulter sur le Site Web les Centres Examinateurs Autorisés, leur emplacement et les horaires. Pour pouvoir accéder aux espaces déterminés du Site Web, et concrètement pour pouvoir effectuer une réservation, l'Utilisateur devra s'enregistrer et créer un compte personnel, conformément aux indications qui sont recueillies dans l'Avis Légal (ci-après, le « Compte SIELE »).

Les Services SIELE sont un des services d'évaluation modulable, qui permettent à l'Utilisateur de passer le SIELE Global ou une Modalité indépendante qui l'intéresse, selon l'offre du moment, pour chacun des Centres Examinateurs Autorisés, par le biais du Site Web.

L'Utilisateur, par conséquent, pourra opter pour passer le SIELE Global ou une Modalité indépendante. Pour opter pour l'une ou l'autre option, l'Utilisateur devra vérifier quel est le Service SIELE concret qu'offre le Centre Examinateur Autorisé auprès duquel il est intéressé pour passer le SIELE Global ou les Modalités indépendantes, selon le cas.

Composition de l'Examen SIELE complet:

Modalités examens SIELE:

Réservation de place pour le passage du SIELE Global ou une Modalité indépendante

La création par l'Utilisateur d'un Compte SIELE est un prérequis indispensable pour pouvoir accéder aux Services SIELE et pouvoir ainsi passer le SIELE Global ou la Modalité indépendante sélectionnée. Pour connaître la procédure pour l'ouverture de votre Compte SIELE, consultez la rubrique Système d'Enregistrement sur la Plateforme SIELE de l'Avis Légal.

Une fois que l'Utilisateur a procédé à l'enregistrement sur le Site Web et dispose d'un Compte SIELE, il pourra réaliser la réservation de sa place pour passer le SIELE Global ou une Modalité indépendante, dans le Centre Examinateur Autorisé sélectionné sur le Site Web (ci-après, la « Réservation »).

Pour formaliser la Réservation, l'Utilisateur devra remplir les champs suivants, qui auront comme objectif d'indiquer et de traiter les informations concrètes relatives à sa Réservation. L'Utilisateur devra remplir obligatoirement ces champs marqués d'un astérisque, sinon sa Réservation ne pourra pas être traitée.

• Ceux relatifs au Centre Examinateur Autorisé sélectionné pour passer le SIELE Global ou une Modalité indépendante (Nom ; Adresse ; Province/État/Pays et Code Postal);
• Ceux relatifs au SIELE Global ou à une Modalité indépendante concrète à passer parmi celles qu'offre le Centre Examinateur Autorisé sélectionné;
• Ceux relatifs à la convocation de SIELE Global ou une Modalité indépendante sélectionnée (jour, mois et heure de la convocation).

Une fois que l'Utilisateur a complété les champs antérieurs, il pourra visualiser sur con Compte SIELE les informations relatives à sa Réservation. Il faut tenir compte que selon la Modalité indépendante ou le SIELE Global et le Centre Examinateur Autorisé sélectionné, les dates, les horaires et les prix pourront varier. C'est pour cela que nous lui recommandons d'examiner attentivement les caractéristiques du SIELE Global ou de la Modalité indépendante qu'il souhaite réserver, ainsi que les données relatives au Centre Examinateur Autorisé sélectionné.

Une fois qu'il valide les champs antérieurement indiqués, l'Utilisateur pourra procéder à la formalisation de sa Réservation par le paiement du prix correspondant au passage de son SIELE Global ou de la Modalité indépendante par l'accès à un portail de paiement.

Paiement

Prix et politique de paiement:

Le prix du passage de chaque SIELE Global ou Modalité indépendante sera indiqué à tout moment sur le Site Web.

Le prix dépendra des politiques commerciales de TED dans chacun des pays où elle met à disposition des utilisateurs les Services SIELE, et par conséquent, la possibilité que ceux-ci passent le SIELE Global ou les différentes Modalités indépendantes. Les Utilisateurs pourront consulter le prix une fois qu'ils auront sélectionné le pays et le SIELE Global ou la Modalité indépendante qu'ils souhaitent passer.

Avant d'effectuer le paiement du montant correspondant, il faut vous assurer que toutes les données et montants sont corrects pour le SIELE Global ou la Modalité indépendante que vous souhaitez acheter.

En acceptant ces Termes et Conditions de Souscription, l'Utilisateur accepte que le prix de l'examen puisse varier en fonction du pays et de la Modalité indépendante ou du SIELE Global sélectionné, et qu'il pourra également comprendre différentes sommes, en raison des promotions et/ou des remises qui pourraient s'appliquer.

Les offres promotionnelles et/ou les remises applicables le cas échéant seront parfaitement identifiées comme telles, et afficheront le prix initial et le prix de l'offre, ou bien le prix final et le pourcentage de remise sur le prix du tarif.

Moyens de paiement acceptés par le Site Web:

PayPal® — le Site Web n'admet actuellement que le paiement par PayPal.

L'Utilisateur pourra imprimer une facture qui prouve le droit de passer son Examen Global ou la Modalité indépendante. L'Utilisateur trouvera dans son email de confirmation de la réservation/commande un lien vers la rubrique Ma page, où il pourra trouver la documentation associée à chacune des transactions réalisées.

L'Utilisateur accepte de recevoir les factures du prix payé pour le passage du SIELE Global ou la Modalité indépendante par voie électronique. Les factures électroniques seront fournies au format PDF et seront à disposition de l'utilisateur dans la rubrique Ma page du Site Web. De même, l'Utilisateur pourra obtenir une copie de sa facture version papier en nous contactant gratuitement par le lien suivant:  http://siele.org/contacto.

Pour plus d'informations sur les factures électroniques et la manière de les recevoir sous format papier, veuillez envoyer un courrier à candidatos@siele.org en indiquant dans le champ objet le mot « FACTURE » et en détaillant dans le corps du message vos données d'identification, ainsi que l'identifiant de réservation.

Vous pouvez imprimer votre facture de deux manières : à la fin du processus d'achat, en appuyant sur le bouton Imprimer qui apparaitra sur le dernier écran où sont affichées les données de votre facture ; ou depuis la rubrique Ma page sur le Site Web.

Sécurité du serveur:

Les données de toutes vos Réservations par le Site Web sont protégées grâce à notre serveur sécurisé SIELE (SSL). Nous travaillons pour garantir que vos informations sont totalement protégées et que vos Réservations sont sûres.

Le Site Web utilise un technologie très avancée pour conserver les niveaux de sécurité élevés. Notre serveur sécurisé SIELE (SSL) crypte toutes les informations personnelles que vous nous fournissez (nom, adresse, etc.) pour pouvoir traiter vos Réservations.

Confirmation de la Réservation

Une fois que l'Utilisateur a envoyé les données de sa Réservation à TED et qu'il a procédé au paiement du prix qui correspond au passage de son SIELE Global ou d'une Modalité indépendante, il recevra dans un délai maximum de 24 heures à compter du paiement, un email confirmant la bonne exécution de sa Réservation. Cet email sera envoyé à l'adresse de courrier électronique fournie par l'Utilisateur sur son Compte SIELE.

Cet email de confirmation de Réservation comprendra les informations suivantes:

• Prénom et nom de l'Utilisateur.
• Numéro du document d'identification valide de l'Utilisateur.
• Adresse complète de l'utilisateur (adresse, code postal, ville et pays).
• Nom du Centre Examinateur Autorisé sélectionné.
• Adresse complète du Centre Examinateur Autorisé sélectionné (adresse, code postal, ville et pays).
• SIELE Global ou Modalité indépendante demandée.
• Heure de la convocation et heure de début de l'examen, le cas échéant.
• Référence de la Réservation.
• Accès par un lien aux Termes et Conditions de Souscription applicables à votre Réservation, sous un format que l'utilisateur peut télécharger.

Droit de rétractation

Sauf si une des exceptions légales est applicable, TED informe l'Utilisateur qu'il aura le droit de se rétracter de sa Réservation, sans aucun motif, et aura droit au remboursement des sommes payées, dans les quatorze (14) jours civils à compter du jour où l'Utilisateur a reçu la confirmation de sa Réservation.

À cet effet, l'utilisateur qui décidera d'exercer son droit de rétractation devra en informer TED en lui envoyant par courrier électronique une demande à cet égard.

Cette demande sera envoyée à candidatos@siele.org en indiquant dans le champ objet le mot « RÉTRACTATION ». Dans le corps du message il doit indiquer ses données de contrat et la référence de sa Réservation. Il devra joindre une copie numérisée de son document d'identité indiqué dans la Réservation, ainsi qu'une copie du courrier qu'il a reçu comme confirmation.

TED lui confirmera cette annulation par l'envoi d'un email à l'adresse de courrier électronique qu'il aura fournie sur son Compte SIELE. Il suffira qu'il envoie son courrier avant la fin du délai susmentionné de quatorze (14) jours civils à compter de la date où l'Utilisateur a reçu la confirmation de sa Réservation.

L'Utilisateur ne pourra pas refaire une Réservation pour le même SIELE Global ou la même Modalité Indépendante qu'il a annulée, dans les 15 jours civils à partir de la réception par TED de l'email de confirmation de réception de l'exercice de son droit de rétractation.

Si l'Utilisateur exerce son droit de rétractation dans les délais prévus, TED lui remboursera le montant payé au titre du prix pour le passage du SIELE Global ou de la Modalité Indépendante, et dans tous les cas, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours civils à compter de la réception de la part de TED de l'email de confirmation de l'exercice de son droit de rétractation.

TED ne sera pas obligé de rembourser tout montant à l'Utilisateur en cas d'exercice du droit de rétractation en dehors du délai susmentionné de quatorze (14) jours civils à compter du jour où l'Utilisateur a reçu la confirmation de sa Réservation.

TED utilisera les mêmes moyens de paiement que l'Utilisateur a employés pour effectuer le paiement du prix pour le passage du SIELE Global ou la Modalité indépendante, à moins que tout autre moyen ne soit expressément convenu. Dans tous les cas, l'Utilisateur ne prendra à sa charge aucun frais supplémentaire qui pourrait découler de l'exercice de ce droit de rétractation.

Pour des informations supplémentaires sur le sujet, le contenu et les instructions pour l'exercice du droit de rétractation, veuillez contacter notre Service Utilisateur par courrier à candidatos@siele.org en indiquant dans l'objet le mot « RÉTRACTATION » ainsi que les données d'identification et de réservation.

Passage du SIELE Global ou de la Modalité indépendante

L'Utilisateur pourra passer le SIELE Global ou la Modalité indépendante à la date, l'heure et au Centre Autorisé dans lequel il a effectué la Réservation, conformément aux dispositions de la rubrique Réservation de place pour le passage de l'examen des présents Termes et Conditions.

Le passage du SIELE Global ou de la Modalité indépendante correspondante s'effectuera conformément aux dispositions dans ce même document, dans la rubrique Politique d'action de la part de l'Utilisateur.

Le non-respect de la part de l'Utilisateur de la Politique d'action pendant l'Exécution du SIELE Global ou de la Modalité indépendante pourra supposer la disqualification immédiate de celui-ci sans droit à aucun type de remboursement.

Pour cette raison, par l'acceptation de ces Termes et Conditions, l'Utilisateur reconnaît qu'il a lu et qu'il accepte le contenu de cette politique.

Politique d'action de la part de l'utilisateur:

• L'Utilisateur doit se présenter au Centre Examinateur Autorisé 15 minutes avant l'heure correspondante à la Réservation effectuée.
• Il devra se présenter muni du même document officiel d'identité avec lequel il a réalisé la Réservation sur le Site Web.
• Il devra se rappeler (ou noter) ses données d'accès au Site Web, indispensables pour qu'il puisse accéder à l'outil informatique sur lequel il passera le SIELE Global ou la Modalité indépendante.
• L'Utilisateur ne pourra pas entrer dans la salle d'examen avec les objets suivants : livres, papier, téléphones mobiles, montres.
• L'Utilisateur ne pourra utiliser, à aucun titre, de dispositifs mobiles (téléphones, tablettes, etc.) pendant le passage de l'examen.
• L'Utilisateur doit suivre à tout moment les indications du personnel d'appui du Centre Examinateur Autorisé. L'Utilisateur doit se comporter correctement à tout moment, en évitant de parler, gêner ou interrompre les autres Utilisateurs.
• De même, il n'est pas permis de regarder l'examen d'un autre Utilisateur.
• Le comportement inapproprié de l'Utilisateur, y compris le non-respect des points présents dans cette section, peut supposer l'expulsion de l'Utilisateur et l'annulation de son SIELE Global ou de sa Modalité indépendante.

Notes

Les tests d'Expression et Interaction Orale et Écrite seront évalués par des évaluateurs habilités et accrédités à cet effet, d'après la performance de l'Utilisateur stockée dans les registres écrits et sonores correspondants.
 Si la modalité d'examen choisie par l'Utilisateur se compose d'un des deux tests précédents, l'Utilisateur autorise que ces registres soient enregistrés et stockés pour être utilisés de façon à ce que les évaluateurs puissent octroyer les notations correspondantes.

De même, les tests de Compréhension de Lecture et Orale sont évalués automatiquement par le système informatique SIELE.

Les qualifications relatives au SIELE Global ou à une Modalité indépendante réalisées par l'Utilisateur seront disponibles dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrables (selon le calendrier de travail officiel du Centre Examinateur Autorisé sélectionné) depuis le passage du SIELE Global ou de la Modalité indépendante par l'Utilisateur. L'Utilisateur pourra consulter la note obtenue sur son compte Utilisateur sur le Site Web SIELE après réception d'un courrier sur le compte avec lequel il s'est enregistré dans le Système SIELE.

Le passage du SIELE Global par l'Utilisateur donnera lieu à la possibilité d'obtenir le certificat correspondant attestant de la maitrise de la langue espagnole (ci-après, le « Certificat ») où est octroyée une notation pour chacune des compétences linguistiques évaluées dans cet examen par ses divers tests, en plus d'un rapport du niveau de performance dans chacun d'eux.

Si l'Utilisateur passe une des Modalités indépendantes, il ne reçoit pas de certificat, mais le rapport du niveau de performance de ces compétences associées aux tests qui composent la Modalité indépendante qu'il a passée.

Pour plus d'informations, l'Utilisateur pourra consulter le Guide d'Examen.

Révision du SIELE Global ou de la Modalité indépendante

Si le SIELE Global ou la Modalité indépendante que l'Utilisateur a passé se compose d'un Test évalué de façon non automatique, l'Utilisateur aura le droit de réviser une (1) fois l'évaluation obtenue dans chaque Test.

L'Utilisateur pourra exercer son droit de révision de l'évaluation en souscrivant et en payant le prix pour ce service dans la rubrique Ma page du Site Web.

Le prix et la date limite pour pouvoir demander la révision de l'évaluation obtenue dans chaque Test seront ceux indiqués, dans chaque cas, sur le Site Web.

En aucun cas, la date limite pour pouvoir demander la révision de l'évaluation obtenue pourra être supérieure à sept (7) jours civils, depuis la date de communication à l'Utilisateur de la première évaluation de son SIELE Global ou de sa Modalité indépendante.

Il faut tenir compte, comme cela est indiqué dans la rubrique Évaluation du SIELE Global ou Modalité indépendante des présents Termes et Conditions de Souscription, que le délai maximum pour l'obtention de l'évaluation correspondante au SIELE Global ou à la Modalité indépendante passé sera de 15 jours ouvrables (selon le calendrier de travail officiel du Centre Examinateur Autorisé sélectionné), à partir de la date où l'Utilisateur a passé le SIELE Global ou la Modalité indépendante.

Lorsqu'il demande la révision de l'examen, l'Utilisateur accepte comme note définitive celle obtenue lors de la révision, la note obtenue à l'évaluation étant annulée.

D'un autre côté, si l'Utilisateur souhaite faire une réclamation sur une situation liée au passage de l'examen, il aura le droit de le faire dans les 24 heures après le passage de l'examen SIELE. Cette demande sera envoyée à candidatos@siele.org en indiquant dans le champ de l'objet le mot « RÉCLAMATION ». Dans le corps du message il mettra ses données de contact, la référence de sa réservation, le Centre Examinateur Autorisé où il a passé l'examen et les motifs de la réclamation. Il devra joindre sous format numérique une copie de son document d'identité indiqué sur la Réservation.

Responsabilité

Dans tous les cas, indépendamment de la cause, et à moins que la législation applicable n'en dispose autrement, TED n'acceptera aucune responsabilité pour:

• Tout dommage indirect et/ou perte de bénéfices. Cela comprendra : (i) toute perte de bénéfices (directement ou indirectement imputable) ; (ii) toute perte de prestige ou réputation professionnelle ; (iii) toute perte d'opportunités ; ou (iv) toute perte de données que l'Utilisateur pourrait subir.
• Toute autre perte ou tout autre dommage qui pourrait se produire du fait:
  • du non-respect des présents Termes et Conditions de Souscription et d'autres termes et conditions qui lui sont applicables ;
  • l'élimination, les dommages ou le manque de stockage de tout contenu ou de toutes les autres données divulguées ou transmises par ou à travers l'utilisation que l'Utilisateur fait des Services SIELE.

Législation et Juridiction applicable

La législation applicable aux présents Termes et Conditions de Souscription sera la législation du lieu où est fourni le Service SIELE à l'Utilisateur.

Données de contact

© Telefónica Educación Digital, S.L.U. Madrid, 2015. Tous droits réservés.

El Usuario podrá comunicarse con TED para temas relacionados con:

La protection des données, il devra s'adresser par courrier postal à l'adresse Ronde de la Comunicación s/n Edificio Oeste 1 –planta 4ª. 28050 Madrid, Espagne ou par courrier électronique à l'adresse  legal@siele.org.

Aux Termes et Conditions de Souscription, il devra s'adresser par courrier électronique à l'adresse  candidatos@siele.org en indiquant dans l'objet « Termes et Conditions du Contrat ».

À la procédure de réclamations, il devra s'adresser par courrier électronique à l'adresse candidatos@siele.org en indiquant dans l'objet « Réclamation ».

Si l'Utilisateur réside aux États-Unis il pourra également se mettre en contact avec TED par l'envoi d'une lettre à l'adresse du Service Utilisateur aux USA : 140 E 45th St Ste 17A New York, NY 10017 (États-Unis d'Amérique).